Compte-rendu
du Conseil Municipal du 15 Décembre 2011
CASTANET
EN MOUVEMENT
Etaient présents :Yvette Lesoin, Sylvie Bories, André Pennavaire, Cécile Payan, Pascal Clerc,
Procurations : Jean-Marc Huyghe à Dominique De Lalande
ORDRE DU JOUR :
1 - ADMINISTRATION GENERALE
1.1 - Décisions municipales
1.2 - Désignation de deux délégués au Conseil de Communauté d'agglomeration du SICOVAL
1.3 - Adhésion au Syndicat mixte pour la rehabilitation de l'ancienne décharge de Dremil-Lafage
Adopté à l'unanimité
1.4 - Designation des délégués au Syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Dremil-Lafage
Castanet en Mouvement s'abstient
2 - FINANCES
2.1 - Création du nouveau cimetière - demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
Adopté à l'unanimité moins une abstention
2.2 - Decision modificative N°1 Exercice 2011 budget principal VILLE
Castanet en Mouvement vote contre
2.3 - Decision modificative N°1 Exercice 2011 budget annexe ZAC
Castanet en Mouvement vote contre
3 - PETITE ENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE
3.1 - Prolongation du Marché de prestations de services pour
l'exploitation des Accueils de Loisirs Sans Hebergement (ALSH) et
Associé a l'Ecole (ALAE)
Adopté à l'unanimité
3.2 - Tarifs des services : Restauration scolaire, Accueil de Loisirs
Associé a l'Ecole (ALAE), Accueil de Loisirs Sans Hebergement
Castanet en Mouvement vote contre
3.3 - Règlement intérieur Jardin d'éveil - contrat Jardin d'éveil
Castanet en mouvement refuse de voter
4- VIE LOCALE
4.1 - Revalorisation des redevances d'occupation des salles communales au 01 janvier 2012
Adopté à l'unanimité
4.2 - Convention tripartite pour l'utilisation du gymnase Jean Jaurès
et du terrain de sport Jacques Brel par le collège de Castanet-Tolosan
Adopté à l'unanimité
4.3 - Convention de mise a disposition du Lac de Rabaudy pour l'activite pêche
Adopté à l'unanimité
5 - RESSOURCES HUMAINES
5.1 - Création de deux contrats d'accompagnement à I'emploi
Castanet en Mouvement s'abstient
5.2 - Subvention au Comite des Oeuvres Sociales
Adopté à l'unanimité
5.3 - Convention d'accès a l'extranet carrières du Centre de Gestion
Adopté à l'unanimité
6 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PATRIMOINE
6.1 - Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle BB n° 232 constitutive d'une partie du Chemin des Saules
Adopté à l'unanimité
6.2 - Majoration du Coefficient d'Occupation des Sols en vue de la realisation de logements locatifs sociaux.
Adopté à l'unanimité
6.3 - Lancement de l'enquete publique de declassement du
Domaine Public des VRD dans le cadre du projet de renouvellement urbain
du quartier Camus.
Adopté à l'unanimité
6.4 - Convention de co-maitrise d'ouvrage entre TISSEO-SMTC et la Ville
de Castanet-Tolosan concernant les aménagements de voirie et la mise en
accessibilite des points d'arrêts au profit du reseau bus urbain
Adopté à l'unanimité
6.5- Renovation de l'éclairage public du centre ancien phase 3 - Modification de la deliberation n° 3.4 du 18 novembre 2010
Adopté à l'unanimité
