Conseil Municipal du 15 décembre 2011

Y. Lesoin signale que le libellé de la delibération fait appel à une déliberation du 29 septembre 2011 entérinant la création des jardins d'eveil. Or, cette deliberation concerne un appel à financement pour les jardins d'éveil mais en aucun cas n'appelle à voter pour la création d'un jardin d'éveil. La délibération en date du 15  Décembre n'est donc pas valide. Lien : Voir la délibération du 29 Septembre (et le debat) - PV voté du CR du 29 Septembre. La Mairie prend acte de notre remarque. La mise en place d'une  strucuture telle qu'un jardin d'éveil , selon la circulaire de la CAF, doit être accompagnée, pour que la mairie puisse toucher une subvention de fonctionnement de la CAF, de la signature d'une convention entre la CAF et la Mairie. Cette convention doit être votée en CM, comme toutes les conventions, et le CM doit donner l'autorisation de signature. Nous n'avons pas eu à voter cette convention? Qu'en est il? Réponse de la Mairie : La convention avec la CAF sera passée avant l'ouverture de la structure. Pour la création d'un jardin d'éveil, il faut des avis et des autorisations. Un avis du conseil général, une autorisation après contrôle de la PMI. Quel est l'avis du conseil général? Le contrôle de la PMI aura lieu certainement après la fin des travaux? Quand est ce que ce contrôle est programmé? Réponse de la Mairie : Ces contrôles et avis sont en cours de demande. Ces avis et contrôles devraient intervenir dans le courant du premier trimestre  2012. Le recrutement du personnel est en cours. Mme Albin précise qu'il existe une liste d'attente pour le CPE. Ces parents seront contactés, ainsi que les parents dont l'enfant est actuellement au CPE...  Un tryptique explicatif va être distribué dans tous les foyers castanéens, pour expliquer le fonctionnement et la structure du jardin d'éveil, les parents pourront inscrire leur enfant dans la structure à partir de ce moment la. Sur la circulaire methodologique du jardin d'eveil, il est specifié qu'une structure de 24 enfants peut fonctionner de manière autonome. Avec douze enfants, le jardin d'éveil doit être adossé à une strucuture petite enfance déjà existante. A partir de Janvier, le CPE est SICOVAL, le jardin d'eveil est communal. Comment cela va pouvoir fonctionner? Pour la CAF en particulier, qui sera l'interlocuteur? Réponse de la Mairie : Par convention,  ce probléme pourra être résolu