Conseil Municipal du 15 décembre 2011

Les tarifs de l'ALAE et de la restauration scolaire sont revisés à la hausse . Cette hausse est répartie sur toutes les tranches et va de 2 à 6%. En commission Education/Jeunesse nous avons demandé pourquoi une hausse était appliquée sur les tarifs de l'ALAE? On nous a répondu que c'était un choix et que l'augmentation était minime. Nous vous reposons la question de la motivation de l'augmentation du tarif de l'ALAE? Cette augmentation est justifiée par la Mairie par le desengagement de la CAF,  la baisse de la subvention CAF est reportée en partie sur les familles. L'augmentation du tarif de la restauration anticipe l'augmentation du coût SIVURS du repas. On impacte donc le prix du repas avant de savoir si le coût SIVURS va augmenter. Quand saura t on si le SIVURS augmente le prix de ses repas? Que fait on si le coût du repas n'augmente pas? Réponses : Le coût  pour les parents est bien en dessous du coût réel du repas servi par le SIVURS si on considère  les coûts adjacents : cout du repas, salaires des agents, etc....Même si le SIVURS n'augmente pas le prix du repas, la Mairie augmentera le cout facturé considerant ces dépenses adjacentes.  Sur le deuxième volet de la délibération : Pourquoi est il proposé une augmentation sur des grilles de tarifs d'activités qui vont être transférées? Nous en avons discuté en commission, le SICOVAL va tenter d'harmoniser les tarifs. Il aurait été préférable, dans l'intérêt des bénéficiaires de ces activités de transférer une grille de tarif sans augmentation, à son niveau 2011. Réponse : C'est le SICOVAL qui decidera de l'harmonisation de ces tarifs. Tout aussi important, nous avons demandé en commission si pour les activités fonctionnant sur le QF et qui restent sous responsabilité de la commune ; si il est enfin envisagé un réajustement des bornes des grilles en suivant une indexation sur l'augmentation du coût de la vie. Le QF est rapporté dans une grille comportant 11 tranches. Ces tranches sont bornées par des montants en euros. Ces montants n'ont jamais bougé. Si une famille a un revenu salarial indexé sur le coût de la vie, il augmente en général de manière automatique de 1 à 2% par an. Si les bornes de la grille du QF ne suivent pas cette évolution, sans augmentation de revenu, le QF d'une famille se déplace peu à peu vers les tranches moins subventionnées. Ce changement sur une année est minime mais peut commencer à devenir significatif lorsque les bornes n'ont pas bougé depuis plusieurs années. La plupart des activités fonctionnant sur un quotient familial sont rapportés dans un barème tenant compte de cette indexation. Nous avons demandé en commission si les bornes allaient être révisées dans ce sens, elles ne le seront pas, c'est aussi votre choix. Notre groupe le déplore. La délibération nous demande d' emmètre un avis sur les propositions d'augmentation des activités transférées au SICOVAL, nous trouvons ces augmentations inutiles et demandons au SICOVAL d'appliquer une grille pour le QF dont les bornes seraient indexées annuellement sur l'augmentation du coût de la vie.